J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité


NOR : JUSB0510121A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2005, M. Christian Dessens est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.